Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par [Ton prénom et nom ou nom commercial], rédactrice web indépendante, auprès de ses clients (professionnels ou particuliers), au Canada ou à l’international.

2. Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure (sans s’y limiter) :

• Rédaction de contenus web (pages fixes, articles de blog, fiches produits, etc.)

• Optimisation SEO

• Relecture et correction

• Conseil éditorial

Chaque mission fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les services, délais, tarifs et modalités de paiement.

3. Devis et commande

Toute commande est précédée d’un devis gratuit valable [nombre de jours, ex : 30 jours].
La commande est considérée comme confirmée à réception du devis signé (ou d’un accord écrit clair, comme un email) et, le cas échéant, du paiement de l’acompte.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en [CAD $ ou autre devise si tu travailles à l’international] et ne sont pas soumis à la TVA (statut de travailleur autonome).
Le paiement s’effectue par [virement bancaire, Stripe, PayPal…].

Sauf mention contraire sur le devis :

• Un acompte de [ex : 30 %] est demandé à la commande.

• Le solde est à régler à la livraison, sous [nombre de jours, ex : 15 jours].

Tout retard de paiement pourra entraîner des frais de pénalité, conformément à la législation en vigueur.

5. Délais et livraisons

Les délais sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.
Les livraisons se font par voie électronique (email, Google Docs, autre outil collaboratif…).

6. Révisions

Chaque prestation inclut [nombre de vagues de révisions, ex : 1 ou 2] dans un délai de [ex : 7 jours] après la livraison.
Toute modification supplémentaire ou hors périmètre initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Annulation et résiliation

En cas d’annulation de la commande par le client après signature du devis, l’acompte versé reste dû à titre de dédommagement.
Si le travail a déjà commencé, les heures effectuées seront facturées, même si la mission est interrompue.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus livrés restent la propriété de [ton nom] tant que le paiement complet n’a pas été effectué.
Une fois le solde réglé, les droits d’utilisation et de diffusion sont cédés au client, sauf mention contraire.

9. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des missions sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers.

10. Responsabilité

La rédactrice s’engage à fournir un travail soigné, conforme aux règles de la langue française et aux objectifs définis.
Elle ne peut être tenue responsable d’éventuelles conséquences négatives (perte de trafic, déclassement SEO, etc.) suite à l’utilisation des textes.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit canadien.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du [ta province — ex : Québec] seront saisis.